Depuis la campagne 2016, un nouveau contrat d’assurance multirisque climatique, subventionné par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a été mis en place pour l’ensemble des productions agricoles. Une réforme de l’assurance récolte devait voir le jour en 2020 mais n’a pas abouti pour le moment. Dépôt d’un dossier PAC et de la demande d’aide à l’assurance récolte au plus tard le 15 mai 2013 – Rappel Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC. Sélectionnez celles qui vous conviennent. Assurance récolte Campagne PAC 2020 Liste des phénomènes climatiques dont les sinistres doivent être pris en charge dans le cadre de l’assurance récolte Synthèse des principales caractéristiques des contrats d’assurance récolte Vocabulaire Importance de la mise à jour des données du contrat En premier lieu, le contrat d’assurance récolte « socle », subventionné à 65 % par la PAC, offre une couverture minimaliste, avec un système de seuil et franchise contraignant (par groupe de cultures) et de nombreuses exclusions de garantie (pertes de qualité, pertes de rendement causées par les maladies…). Les organisations soulignent que « le renforcement de l’assurance récolte, via la mise en place du règlement Omnibus, pourrait permettre d’en assurer un accès plus large pour un coût supplémentaire limité ». Dans le cadre de la PAC, une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée. Contrairement à l'assurance grêle, il couvre un ensemble d’aléas (13 à ce jour) dont la sècheresse, les excès d’eau… pouvant causer des pertes de rendement. Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » … Cette aide est financée par l’Union européenne au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Découvrez les avantages de Pleinchamp Pro. Pour chaque culture assurée, un rendement probable est établi à partir des statistiques disponibles et permet notamment d'établir le rendement assurable. Aide à l’assurance récolte Nouveauté 2020 : précisions sur le prix assuré subventionnable (justificatifs à transmettre avant le 30 novembre 2020). Afin d’encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2018, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance pour le premier niveau de garantie (niveau socle) et de 45% pour le deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles), quel que soit le nombre total de souscriptions. Si votre entreprise est qualifiée pour l'obtention d'une subvention du Programme d'appui financier à la relève agricole, en faisant une demande, vous obtenez, pour chacun des exploitants qualifiés, un rabais de 25 % sur vos contributions à l'ASREC, jusqu'à concurrence de 2 500 $ annuellement pour l'ensemble de vos produits assurés. Lorsque vous adhérez à l'ASREC avec un niveau minimal de couverture de 70 %, il n'y a aucune réduction de l'intervention du programme Agri-stabilité quand la marge de l'année de votre entreprise est négative. Aides à l’assurance récolte : Votre dossier doit être complété et signé par voie électronique avant le 15 juin 2020. Pour bénéficier de l’aide, vous devez : Avoir fait la demande lors de la déclaration Télépac (case à cocher). Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2020. L'assurance récolte (ASREC) protège vos récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. L'assurance récolte (ASREC) protège vos récoltes contre les risques associés aux conditions climatiques et aux phénomènes naturels incontrôlables. Le montant de cet acompte sera de 70% des aides découplées (soit paiement de base (DPB) + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides animales. Les articles 68 et 70 du règlement du bilan de santé de la Pac permettent l'utilisation de crédits communautaires pour prendre en charge partiellement, jusqu’à 65 %, la prime (cotisation) de certains contrats d'assurance couvrant les récoltes de l'année contre les principaux aléas climatiques. Une aide à l’assurance peut être octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2020. Avec l'assurance récoltes, les pertes de rendement sont assurées sur la base des données de votre exploitation Contrat d’assurance éligible aux subventions des pouvoirs publics avec deux niveaux de garanties subventionnées et un niveau de garanties non subventionnées (1). Ce programme offre des protections individuelles et collectives. Consultez le résumé de protection de la culture visée pour en savoir plus. L'évaluation des dommages sera effectuée de façon collective chez un certain nombre d'entreprises agricoles d'un même territoire. Si vous avez demandé l’aide à l’assurance récolte dans votre dossier PAC 2018, vous devez : Payer votre cotisation à l’assurance avant le 31 octobre 2018; Signer et envoyer votre formulaire de déclaration d’assurance à la DDT avant le 30 novembre 2018 (date de réception). En 2018, 70 122 contrats d’assurance récolte ont été souscrits, représentant 30,5% des surfaces agricoles totales (hors prairie). Publié le 16 octobre 2020 Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020. Des améliorations du dispositif sont permises avec le règlement européen Omnibus. Le rendement probable est spécifique à chacune des entreprises. Le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte a évolué en 2020. Elles … Pour ce faire, vous devez avoir coché Le ministère de l’Agriculture rappelle aux exploitants qu’ils doivent transmettre leurs justificatifs à la DDT avant le 30 novembre 2020, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte. Assurance récolte : finaliser son dossier avant le 30 novembre. Les cultures assurables par l'ASREC sont : Deux types de protection sont offerts selon les cultures. Les options suivantes peuvent améliorer votre expérience de navigation dans notre site. Informations supplémentaires sur nos services en ligne, Accéder aux services en ligne pour les partenaires, Programme d'appui financier à la relève agricole, Crue des eaux provoquée par un élément naturel et constituant un événement exceptionnel, Insectes et maladies des plantes (invasion ou épidémie). Assurance récolte, MAEC, PAC et agriculture biologique, Indemnité de handicap naturel Conditionnalité des aides PAC Synthèse des mesures et déroulement des contrôles Après les gelées noires, la crainte d’une année tout aussi noire, Prochaine Pac : vers des éco-régimes « inclusifs », Pour ajouter un commentaire, vous devez être connecté(e) à un compte Pleinchamp.com. Ce programme offre des protections individuelles et collectives. Exploitants agricoles, en nom propre ou en société, actifs ou retraités, ayant une production végétale destinée à être vendue ou autoconsommée. Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande Elle peut être collective ou individuelle pour les céréales et le maïs-grain, alors qu'elle est individuelle pour les autres cultures. Aides à l’assurance récolte : L'ASREC intervient, au besoin, lorsqu'un dommage est constaté à votre culture assurée. Alors que les consultations s’accélèrent sur le futur Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, les producteurs et productrices de grandes cultures s’inquiètent du sort que pourrait subir le dispositif d’assurance récolte. mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l’agriculture biologique (pas d’acompte en octobre) début 2021 : les aides … Un rapport sur la gestion des risques en agriculture, confié au député Frédéric Descrozaille par le ministre de l’Agriculture, devrait prochainement atterrir sur le bureau de ce dernier. Dossier PAC– Campagne 2020 Aide à l’assurance récolte. Le montant de cet acompte sera de 70% des aides découplées (soit paiement de base (DPB) + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides animales. Dans un communiqué de presse, les associations spécialisées de la FNSEA des producteurs et productrices de blé (AGPB), maïs (AGPM), betterave (CGB) et oléoprotéagineux (Fop) « s’inquiètent de l’absence d’orientations politiques précises et de simulations budgétaires concrètes » concernant le dispositif d’assurance récolte dans le cadre de la mise en œuvre du second pilier de la Pac. La protection est collective pour le foin et le maïs fourrager. février 2021 ou mars 2021 : paiement de l’aide aux veaux sous la mère. L’assurance récolte se développe doucement en France, ne représentant qu’un quart des surfaces. 1400, boulevard Guillaume-CoutureLévis (Québec), Canada G6W 8K7, Téléphone : 1 800 749-3646Télécopieur : 418 833-3871, Appui à la diversification et au développement régional, Protection contre la hausse des taux d'intérêt, Appui au développement des entreprises agricoles du Québec, Fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine, au Delta coronavirus porcin et au Senecavirus A au Québec, Aide de transition pour le secteur du veau de lait, Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par des épisodes exceptionnels de grêle en 2017, Appui à la réalisation d’études technico-économiques, Soutien aux éleveurs pour l’éradication de la maladie débilitante chronique des cervidés, Soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l’impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019, Aide financière pour la replantation des vergers de pommiers, Appui au secteur pomicole visant l'amélioration de la profitabilité et des pratiques agroenvironnementales, Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Présentations du webinaire Des programmes et des services pour votre entreprise agricole! Certains acteurs s’interrogent aussi sur l’intérêt de la rendre obligatoire, pour passer à la vitesse supérieure. 1. Souscrire un contrat d'assurance récolte permet aux agriculteurs d'être indemnisés au plus proche des pertes réellement subies. Dans le cadre de la PAC, une aide publique à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année visée. février 2021 : paiement de l'assurance récolte; février 2021 ou mars 2021 : paiement de l'aide aux veaux sous la mère; mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l'agriculture biologique (pas d'acompte en octobre) début 2021: les aides couplées végétales (pas d'acompte en octobre). la demande d’aide à l’assurance récolte au plus tard le 15 mai 2019 – Rappel Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier PAC. Assurances et protection du revenu Assurance stabilisation Assurance récolte Agri-stabilité Agri-Québec Plus Agri-investissement Agri-Québec Fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine, au Delta coronavirus porcin et au Senecavirus A au Québec Sauvagine Aide de … L’assurance récolte est un outil proposé par les principaux assureurs du marché. Assurance récolte : points de vigilance. Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez cocher la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire de demande d’aides de votre dossier Pac. Les indemnités versées correspondront à vos pertes réelles, selon l'option de garantie que vous aurez choisie. Les principales différences entre les deux protections sont les suivantes : L'évaluation des dommages sera effectuée pour votre entreprise. Dans un communiqué de presse, les associations spécialisées de la FNSEA des producteurs et productrices de blé (AGPB), maïs (AGPM), betterave (CGB) et oléoprotéagineux (Fop) « s’inquiètent de l’absence d’orientations politiques précises et de simulations budgétaires concrètes » concernant le dispositif d’assurance récolte dans le cadre de la mise en œuvre du second pilier de la Pac. Les indemnités versées correspondent aux pertes moyennes ainsi évaluées pour votre territoire de station météo ou pour votre zone géographique. Le taux de prise en charge de cotisation est de 65 % dans le cadre du contrat de base, qui permet une indemnisation des aléas sur les bases suivantes : par comparaison à un rendement moyen de l’exploitation Publié le 16 octobre 2020 Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020. Elles relèvent que « les discussions relatives au PSN n’apportent pas de réponses aux attentes légitimes des producteurs sur la montée en puissance de l’assurance récolte ou le développement d’autres outils de gestion des risques comme les fonds de mutualisation ». Pour l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop, « pareille attitude est d’autant plus déplorable que ces dispositifs sont pourtant un des seuls outils du second pilier de la Pac réellement accessible aux producteurs de grandes cultures pour permettre l’adaptation de leurs exploitations à la nouvelle donne climatique ». Ce rabais s'appliquera sur trois années d'assurance consécutives à compter de l’année d’assurance 2019. Créé le 17 Nov à 16:31. Les indemnités de l'ASREC sont considérées à titre de revenu admissible aux programmes. Aide à l'assurance récolte - campagne 2018. Prise en charge de cotisation d'assurance au travers des aides PAC à l'assurance récolte. Cela reviendrait à ponctionner les aides directes du premier pilier de la PAC (Droits à paiement de base notamment) pour alimenter l’aide à l’assurance récolte. février 2021 : paiement de l’assurance récolte. Demander une aide à l’Assurance récolte. L'assurance récolte permet de faire face aux conséquences des évènements climatiques.

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