Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect dans chaque département par un collège de grands électeurs. A qui le tour ? Si la date du 27 septembre est bien maintenue, une convocation des conseils municipaux devrait donc avoir lieu le 10 juillet afin de procéder à la désignation des grands électeurs. Avec pour conséquence logique la prolongation d’une année supplémentaire du mandat des Sénateurs et Sénatrices en fonction. Devant l’évidence là encore, ce n’était pas acceptable mais comme le scrutin était clos il fallait donc revoter ! En effet, bien que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner ait annoncé sa volonté de les maintenir au 27 septembre 2020, les élections vont connaître quelques « adaptations ». - 0,03 Mb, > pv_b_bis_electionds_sup1000sans_quorumv2017 - format : DOC https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/rechauffement-climatique-rechauffement-climatique-les-annees-2030-seront-pires-annees-2020-82939/?utm_medium=social&utm_source=twitter, Insulter un #maire sera désormais considéré comme un outrage et sanctionné par des travaux d'intérêts généraux - 0,15 Mb, > notice_calculette_30_juin_2017 - format : DOC Philippe VIDAL au cours de ce 1er scrutin a souhaité pouvoir consulter les nombreuses procurations qu’annonçait la liste de la majorité budgétaire LR-UDI-MODEM-FN,  et après avoir dû réclamer ce qui est de droit plusieurs fois, (on comprendra pourquoi….) - 0,07 Mb, > annexe-sup9000-choixsuppleants - format : DOC Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Traditionnellement organisées le dernier week-end de septembre consécutif aux élections municipales, les sénatoriales 2020 seront un peu particulières. Alors que le second tour des municipales, particulièrement bouleversé par la pandémie de COVID-19 vient tout juste de s’achever ce 28 juin 2020, il est déjà urgent de penser aux sénatoriales. Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement, et il est le représentant des collectivités territoriales. Alors que le premier tour s’est tenu in-extremis avant le confinement en mars, le second tour a lui dû être repoussé à la fin juin et vient juste de s’achever. Après de longues longues minutes, il a fallu refaire des bulletins de vote, un deuxième scrutin avait de nouveau lieu et ce qui aurait du durer 1/2heure a donc duré plus de 2 heures pour aboutir à ce que la liste de droite de la majorité n’obtienne finalement que 21 voix (1 blanc et 1 nul) malgré l’apport vraisemblable (le vote était à bulletin secret mais l’ensemble des autres listes ont fait le plein attendu) de la voix de JF HAREL et du conseiller municipal ex-FN (plus de détails dans les jeux de rôles derrière ce lien). - 0,63 Mb, > Annexe à l'arrêté préfectoral modifié - format : PDF - 0,02 Mb, > 7-Calendrier (Annexe 1) - format : PDF Toutefois, quelques exceptions seront à noter. (*) Tous les Conseillers Municipaux (45) sont de droit délégués y compris notre ami (et Président de Groupe) Paulo NUNES qui s’était vu attribuer la nationalité Française quelques jours plus tôt (au grand regret du maire qui narquois, quelques jours plus tôt lui avait fait remarquer qu’il ne pourrait participer au vote !). Sénatoriales 2017 : Savigny-sur-Orge choisit ce soir ses grands électeurs Laisser une réponse Le Conseil municipal de désignation des grands électeurs saviniens aura lieu ce vendredi 30 juin 2017 à 19 heures 00 en la salle des mariages (la salle habituelle du Conseil municipal). Ces derniers pourront alors élire les 178 Sénateurs et Sénatrices concernés par les sénatoriales 2020. Le 27 septembre prochain, ils seront 87 000 à voter pour le renouvellement de 172 sièges de la Haute assemblée. - 0,11 Mb, > 12-Fiche création identité du tiers dans chorus (Annexe 12) - format : PDF Le Sénat a donc adopté le 17 juin 2020 une mesure permettant de prolonger d’un an le mandat des Sénateurs en fonction, et de réduire d’un an le mandat des futurs Sénateurs qui seront élus en 2021 afin de garantir une harmonisation pour l’avenir. Dans ces circonstances, il apparait que cette réunion du conseil municipal Mercredi 5 Juillet est illégale et toute éventuelle délibération de ce conseil municipal, s’il était maintenu en l’état, serait entachée d’irrégularité, et de droit caduque. Dépénalisation du stationnement : Le Jugement ! Ils seront donc aptes à voter, même si certains conseils comportent des membres dont le mandat a été prolongé. - 0,45 Mb, > ANNEXE - arrêté défintif fixant délégués sénatoriales 2017 - format : PDF Pour en savoir plus sur les élections sénatoriales, cliquez ici. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. Réchauffement climatique : « les années 2030 seront pires que les années 2020 ». Frédérique Schneider , le 22/09/2017 à 17:34 La plupart de ces derniers sont désignés ce vendredi par l’ensemble des conseils municipaux. Le Sénat est en effet renouvelé par moitié, et une première partie a été élue en 2017. Affaires judiciaires, et une débâcle de plus…. Sénatoriales : Élection scandaleuse (et frauduleuse) des grands électeurs à Villejuif Vendredi 30 Juin 2017 avait lieu un Conseil Municipal Extraordinaire ayant pour objet la désignation de 34 délégués supplémentaires (*) couramment appelés « grands électeurs » pour les élections sénatoriales du 24 Septembre prochain. Sénatoriales : désignation des grands électeurs Titre Publié le 26/06/2014 à 03:20 | Mis à jour le 01/06/2017 à 21:28 ( Déconnexion /  - 0,10 Mb, > 11-Autres situations incompatibilité (annexe 3bis) - format : PDF Vendredi 30 Juin 2017 avait lieu un Conseil Municipal Extraordinaire ayant pour objet la désignation de 34 délégués supplémentaires (*) couramment appelés « grands électeurs » pour les élections sénatoriales du 24 Septembre prochain. - 0,03 Mb, > 8-Nomenclature Catégories Socio-Professionnelles (Annexe 2) - format : PDF Les élections sénatoriales auront (presque toutes) lieu le 27 septembre 2020. - 0,04 Mb, > 6- fiche pour la création de l'identité de tiers CHORUS - format : PDF A noter également, l’annulation du second tour en Guyane à cause de la pandémie n’aura pas d’incidence ; les trois quarts des grands électeurs y ayant déjà été renouvelé. Sénatoriales, désignation des "grands électeurs" Élection des grands électeurs dans la salle Anduze. ( Déconnexion /  En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,04 Mb, > 10-Liste des incompatibilités mandat sénateur (Annexe 3) - format : PDF - 0,03 Mb, Conformément au décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 afin de procéder à l’élection d'un sénateur. Le Sénat prend part à la rédaction des lois, avec une attention toute particulière pour celles concernant les collectivités territoriales. Rappelons que les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois – la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Ces derniers pourront alors élire les 178 Sénateurs et Sénatrices concernés par les sénatoriales 2020. Livre : Le droit à la formation des élus locaux, Se connecter gratuitement à la Viatic Académie. Elections sénatoriales : désignation des grands électeurs. - 0,04 Mb, > pv_b_electionds_sup1000v2017 - format : DOC Le scrutin concernera les départements de la série 1, c'est-à-dire les départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), les départements d'Ile-de-France, ainsi que … Tribune Juin 2020 : Élections Municipales, pour que vive la Démocratie ! Michel MONIN (ex candidat aux législatives contre la candidate du maire) courageusement avait décidé de ne pas laisser de pouvoir étant désormais en franche opposition depuis des mois face aux pratiques municipales en cours qu’il est le seul à dénoncer au sein des adjoints de la majorité, au point d’être absent des conseils municipaux depuis presque 1 an. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. - 0,21 Mb, > Arrêté préfectoral modifié - format : PDF Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. Déconfinement phase 2 : les communes reprennent vie . ... Les collèges électoraux sont donc convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs des départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code ... Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune au scrutin de liste. Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017, les conseils municipaux du département de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 17/12/2017. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Majorité municipale : Bruits de Couloirs et claquages de portes.... (3). Celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2. - 0,40 Mb, > 14-Demande de subrogation pour remboursement propagande (Annexe 10) - format : PDF - 4,20 Mb, > plafonds_dépenses_sénateurs - format : PDF Les élections sénatoriales permettent donc le renouvellement des sénateurs, pour un mandat de 6 ans, avec quelques cas particuliers pour ces élections 2020. Si la date du 27 septembre est bien maintenue, une convocation des conseils municipaux devrait donc avoir lieu le 10 juillet afin de procéder à la désignation des grands électeurs. Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. - 0,06 Mb, > 13-Mémento du candidat aux élections sénatoriales septembre 2017 V2 - format : PDF Défection au sein de la majorité…. Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Cohésion sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative, Habitat, Logement, Politique de la ville, Renouvellement urbain, Sécurité Civile et protection de la population, Transports, déplacements et sécurité routière, Accueil des étrangers à la préfecture de l'Oise, Abonnement à la lettre des services de l'Etat. Ce sont donc en toute logique ces collectivités qui désignent les 348 Sénateurs, par le biais de grands électeurs. A noter que ce dernier, Samedi sur le marché a annoncé qu’il rendait ses délégations de Maire Adjoint aux Sports dès ce lundi matin 08h30 dans le bureau du maire tout en restant Conseiller Municipal. - 0,07 Mb, > 9-Liste des inéligibilités professionnelles mandat sénateur (Annexe 4) - format : PDF Aucune de ces 2 conditions n’a été remplie ! Le conseil municipal de Tours a procédé, la semaine dernière à la désignation des grands électeurs non-élus pour les élections sénatoriales de septembre prochain (lire NR du 18 juin). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cependant, le dernier mot est réservé à l’Assemblée Nationale. Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017 Mise à jour le 12/09/2019 Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. https://w.lpnt.fr/2390120t #justice, Mentions légales - Copyright ® SAS VIATIC Tous droits réservés - VIATIC est référencée dans le Datadock, Après les municipales, au tour des sénatoriales. », Bref c’est dans un brouhaha indescriptible que ce scrutin s’est néanmoins déroulé sans qu’aucun des adjoints désormais complices, ne dénonce les pratiques frauduleuses de leur majorité…. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Viatic intègre la communauté French IoT ! Dimanche 24 septembre, lors des élections sénatoriales, 170 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. - 0,06 Mb, > annexe_sup1000_procdlgus - format : DOC », (*)  Le Conseil Municipal du 5 juillet prochain n’apparait pas avoir été convoqué dans les bonnes formes, (plus de détails dans les jeux de rôles derrière ce lien), Philippe VIDAL ayant démissionné de son poste d’adjoint, Lettre de démission d'Adjoint de Philippe VIDAL au Préfet. Logement de fonction du (futur) DGS : Illégal sur la forme, immoral sur le fond... "Ouvrir une école, c'est fermer une prison" (V HUGO)... et vice et versa ! Les élections sénatoriales auront (presque toutes) lieu le 27 septembre 2020 – publicsenat.fr, Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? - 0,03 Mb, > 1- grille des pieces à fournir - format : PDF Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Conseils municipaux : la parité laisse encore à désirer, Les élus locaux et la « participation citoyenne ». – francetvinfo.fr, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Publié le 18/07/2020 à 14:46 / Mis à jour le 18/07/2020 à 14:53 S'abonner En effet, 6 des 12 Sénateurs établis hors de France ne pourront être renouvelés en raison de la crise sanitaire. - 0,08 Mb, > 2-Formulaire de déclaration de candidature d'une liste (Annexe 6) - format : PDF

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