Les Indemnités des élus aux mois de Juin 2020 Rappel : Nouvelle et ancienne grille pour les élus. La Cette gestion est interne à chaque collectivité. DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (communes de moins de 100 000 habitants) www.cdg13.com Différentes possibilités de majorations. Année 2020. Toutefois, pour gérer un changement de taux, il faut passer par la création d’une nouvelle situation et lui attribuer son nouveau pourcentage à la dite date par délibération. Délibération 2020-65: Indemnité de fonction aux élus. Délibération donnant mandat spécial au Maire et à M/Mme …, son adjoint, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires19 Délibération sur le droit à la formation des élus Suite à la loi de finances 2020, une revalorisation des indemnités élus peut être appliquée au 1er janvier 2020. ELUS. Délibération 2020-64: Délégation du Conseil Municipal – Réalisation des emprunts. Depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées (+50%, +30%, +20% cf. L’indice de la fonction publique n’est toutefois pas revalorisé tous les ans, il l’est même de … Les indemnités des élus municipaux bénéficient donc automatiquement des revalorisations du point d’indice de la fonction publique. tableau ci-joint). Délibération 2020-66: Expression politique – Règlement d’expression politique sur les publications municipales. ♦ Le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale : Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale, qui correspond à l’addition de :-l’indemnité maximale pour l’exercice des fonctions de … La population de référence est la population totale au 1er janvier 2020. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23. Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire. Modèle de délibération Au mois de Juin : Dans ce qui suit, nous avons pris l’hypothèse que le 24 mai 2020 soit le jour de l’élection du Maire et de ses Adjoints et que les élus ont été indemnisés jusqu’au … Toutefois, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur (y compris ceux des communes de moins de 1 000 habitants). INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (…), à la demande du maire » (loi du 8 novembre 2016). Délibération n° 2020-41 OBJET : Indemnités allouées aux élus municipaux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, avec majoration E X P O S É Les majorations d’ indemnités de fonction des élus municipaux sont régies par l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ... octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus (attention, les majorations au titre de communes chefs-lieux [de 6- Délibération fixant le montant des indemnités des élus. L’application de ces nouvelles dispositions nécessite, dans tous les cas de figure, une nouvelle délibération indemnitaire . Des indemnités basées sur l’indice de la fonction publique.